Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laurentstopnicki.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurent Stopnicki – 20 rue Lamarck – 75018 Paris
Créateur et webmaster : Julie Natanson julie.natanson.fr
Responsable publication : laurent stopnicki
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : one.com – 57 rue d’Amsterdam – 75008 Paris
2. Conditions générales d¹utilisation du site et des services proposés.
L¹utilisation du site laurentstopnicki.com implique l¹acceptation pleine et entière des conditions générales d¹utilisation ci-après décrites. Ces conditions d¹utilisation sont susceptibles d¹être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site laurentstopnicki.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par laurent stopnicki, qui s¹efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l¹intervention.
Le site laurentstopnicki.com est mis à jour régulièrement par laurent stopnicki. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s¹imposent néanmoins à l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer le plus souvent possible afin d¹en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site laurentstopnicki.com a pour objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de la société.
laurent stopnicki s¹efforce de fournir sur le site laurentstopnicki.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site laurentstopnicki.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site laurentstopnicki.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
laurent stopnicki est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d¹usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de laurent stopnicki.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l¹un quelconque des éléments qu¹il contient sera considérée comme constitutive d¹une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
laurent stopnicki ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors de l¹accès au site laurentstopnicki.com, et résultant soit de l¹utilisation d¹un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l¹apparition d¹un bug ou d¹une incompatibilité.
laurent stopnicki ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu¹une perte de marché ou perte d¹une chance) consécutifs à l¹utilisation du site laurentstopnicki.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l¹espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. laurent stopnicki se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, laurent stopnicki se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l¹utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site laurentstopnicki.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d¹autres sites, mis en place avec l¹autorisation de laurent stopnicki. Cependant, laurent stopnicki n¹a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l¹utilisation du site laurentstopnicki.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium
Générateur de mentions légales